Suite à l’obligation des double-sens cyclables dans les zones 30

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La chasse aux zones 30 non conformes est maintenant ouverte

Les communes avaient jusqu’au 1er juillet 2010 pour satisfaire aux obligations du décret de 2008 qui impose la mise en place du double sens pour les cyclistes dans toutes les rues situées en zone 30.

Certaines d’entre elles ont profité de la période d’hiver pour mettre en place la signalisation, prendre les arrêtés de circulation et communiquer en direction des usagers piétons et automobilistes pour qu’ils s’habituent à cette nouvelle présence des vélos sur la voie publique, avant la saison de plus grande circulation cycliste au retour des beaux jours.

Après une longue mise en route, Paris a finalement mis les bouchées doubles. Les quartiers tranquilles se couvrent de pictogrammes au sol, de panonceaux, de panneaux d’information provisoires, et le bureau de MDB a bien de l’ouvrage à lire et analyser les nombreux arrêtés de circulation qui paraissent chaque semaine ou presque. Il y a peu à redire sur la forme des décisions prises qui font l’objet de tous les développements nécessaires dans les textes des arrêtés, et on peut globalement se féliciter de la mise en place du double sens cycliste dans les zones 30 de la capitale.

Aidés par des équipes techniques compétentes les autorités parisiennes ont notamment utilisé la possibilité donnée par le code de la route de traiter le débouché des contresens cyclistes dans les carrefours à feux sans devoir procéder à des travaux lourds. On peut regretter la mise en place de nombreux « cédez le passage » pour les cyclistes en contresens sortant d’une zone 30, signalisation jusqu’alors inconnue dans les rues de Paris et qui selon nous n’apporte pas grand-chose d’autre qu’un confortable parapluie juridique pour la municipalité. Nous avons relevé çà et là quelques exceptions contestables au double sens cycliste, avec des secteurs préoccupants tels que la colline de Montmartre, contre lesquelles MDB prépare actuellement les recours qui s’imposent.

Une phase nouvelle commence

Avec ce 1er juillet 2010 commence une phase nouvelle dans cette longue revendication des cyclistes pour le droit de circuler dans les deux sens dans toutes les rues. En effet il faut maintenant s’intéresser à toutes les zones 30 déjà existantes en 2008 et pour lesquelles la mise en conformité vis-à-vis du décret n’a pas encore été réalisée. Nous soupçonnons qu’il en existe une grande quantité dans les villes et quartiers dépourvus d’associations cyclistes actives dans ce domaine. Le temps est compté et plus on attend plus les recours seront difficiles à faire valoir.

MDB travaille sur le sujet et nous vous proposons un modèle de courrier à adresser au maire. La voie du recours gracieux est à privilégier dans un premier temps ne serait-ce que pour prendre date et se donner des délais supplémentaires pour agir efficacement.

Comment amener une commune à satisfaire les impératifs du décret ?

Les communes sont sensibles aux situations où leur responsabilité pénale pourrait être engagée et ce point peut constituer une bonne cible d’attaque. Que se passera-t-il pour un cycliste de bonne foi entrant dans une zone 30 ? Certes le panneau « sens interdit » (B1) démuni du panonceau « sauf vélos » (M9v2) ne doit pas être franchi, mais un accident aussi improbable qu’il soit ne manquerait pas de révéler devant les tribunaux que la zone n’avait pas été mise en conformité avec le décret qui impose le double sens cycliste en dépit d’un rappel circonstancié d’associations d’usagers.

Dans les semaines qui viennent, il est indispensable de recenser les zones 30 non conformes et d’interpeller les maires sur leurs obligations de mise en conformité. Il conviendra à cette occasion de mettre en garde les décideurs au sujet de la nécessaire motivation des exceptions au double sens, l’absence de laquelle constituant un abus de pouvoir passible de sanctions. Tous les faux arguments pour maintenir le sens unique sont attaquables :

  • la largeur insuffisante : il existe toujours une possibilité de se croiser dans les rues à très faible trafic, par exemple dans des refuges au droit des entrées d’immeuble ;
  • le stationnement est encore moins recevable ; il n’existe aucune règle imposant le maintien du stationnement automobile; celui-ci reste une occupation privative du domaine public et ne saurait donc être opposé à l’application du décret de 2008 ;
  • le débouché dans un carrefour à feux ne pose pas de problème réglementaire particulier ; la règle du cédez-le-passage, appliquée à Paris notamment dans de nombreux carrefours à feux recevant un contresens cyclable, doit absolument être généralisée ;
  • la question de la sécurité, souvent invoquée, non seulement contredite par les statistiques françaises et étrangères sur les secteurs où cette mesure (applicable bien avant le décret de 2008) à été mise en œuvre depuis plusieurs années dans tout ou partie des rues : Colombes, Illkirch, Strasbourg… mais encore se heurte à cette évidence: le danger est moindre quand on y fait face ;

    dans tous les cas, les cyclistes choisiront naturellement la solution la plus conforme à leur ressenti. Si une voie leur paraît trop étroite ou trop circulée, ils n’auront aucune raison de s’y engager: autoriser ne veut pas dire « obliger ». En revanche, un cycliste habitant ou se rendant dans la rue ne sera pas obligé de faire un détour parfois long ou pentu voire empruntant des artères où sa sécurité sera bien moindre.

À lire : le communiqué de presse de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Cliquer ici pour accéder à l’ensemble du dossier sur le double sens cycliste.

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