Ci-dessous, une convention-type passée entre une antenne et MDB. Si vous souhaitez créer une antenne, merci de prendre contact avec l’équipe salariée de l’association, qui rédigera la convention, à partir des données de votre adhésion.
CONVENTION
Article 1
Il est passé une convention entre le groupe d’adhérent·es MDB de la ville de ………… et l’association MDB représentée par son président.
Article 2
Les adhérent·es de la ville de ………… sont regroupé·es au sein d’une antenne MDB qui prend le nom de « MDB ………… ».
Article 3
Cette antenne est représentée auprès des autorités locales par son(a) responsable …………
Son siège est situé à l’adresse suivante : ………………………………
Article 4
Les activités organisées par MDB ………… sont réputées être organisées par MDB. À ce titre elles bénéficient de la couverture d’assurance de l’association.
Article 5
MDB contribue dans la mesure de ses moyens au fonctionnement de l’antenne. Les frais acceptés par le bureau de MDB seront soit payés directement par MDB soit remboursés sur justificatif à l’adhérent·e qui en aura fait l’avance. L’antenne est habilitée à demander des subventions aux collectivités. Ces subventions seront versées sur le compte de MDB qui prendra en charge l’ensemble des frais liés à l’action subventionnée.
Article 6
Les membres de l’antenne rapportent au siège de l’association le matériel éventuellement mis à leur disposition sur simple demande du bureau de MDB.
Article 7
L’antenne est tenue de rendre compte annuellement de ses activités dans un rapport concis adressé au Conseil d’administration de MDB avant l’assemblée générale.
Article 8
L’antenne prendra l’avis du bureau de MDB avant d’organiser une manifestation publique.
Article 9
MDB et son antenne dans la ville de ………… s’engagent à appliquer le principe de subsidiarité : MDB ne prend pas de position officielle sur les aménagements ou politiques cyclables dans la ville de ………… sans l’aval de l’antenne. A contrario, l’antenne ne prend pas position sur des questions qui dépassent son ressort territorial sans prendre l’aval du bureau de MDB. En particulier, les propositions d’aménagement portant sur un axe départemental ou régional seront examinées conjointement avec le bureau de MDB.
Article 10
La présente convention peut être dénoncée et l’antenne supprimée sur simple demande de son(a) représentant·e ou après décision du CA/bureau de MDB.
Article 11
La présente convention prendra fin si le bureau de MDB reste sans nouvelles du ou de la responsable de l’antenne pendant une année complète ou si ce·tte dernier·e ne renouvèle pas son adhésion.
Fait à
Le
Responsable de l’antenne
Président·e de MDB