Lettre ouverte aux adhérents de MDB:
on n’est pas au bout de nos peines
Comme vous pourrez le constater en lisant la lettre de la permanence et la vie des antennes, MDB démarre cette rentrée sur les chapeaux de roues de vélo. L’agenda institutionnel (semaine de la mobilité et de la sécurité routière), la nécessaire reprise de contact après la pause estivale et l’urgence de profiter des belles journées d’automne aux jours encore suffisamment longs ont sollicité toutes nos bonnes volontés.
Cependant, notre action militante ne va pas s’arrêter de sitôt et l’hibernation n’est pas à l’ordre du jour En effet un gros chanter nous attend l’application du décret du 30 juillet 2008 qui impose — presque — la généralisation des double sens cyclables dans les zones 30. Je dis presque, parce que le législateur a bien sûr laissé la possibilité aux maires de ne pas généraliser cette mesure, sous réserve que leur décision soit «motivée» pour chacune des rues où il refuse d’appliquer le décret.
Malheureusement le décret est muet sur un certain nombre de conditions d’application
Que se passe-t-il si un arrêté de mise en zone 30 est pris et que les panonceaux «sauf cycliste» ne sont pas mis en place sous les sens interdits? Que se passe-t-il si aujourd’hui on crée ou on modifie un sens unique dans une zone 30 existante ? Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose un maire qui refuse d’appliquer la nouvelle règle? Autant de questions qui devront être résolues par la jurisprudence et dont dépend le succès de cette mesure. D’ici là, la pagaille annoncée dans l’édito de Roue libre n°110 n’est pas près d’être atténuée compte tenu des règles de la vie judiciaire. En tout cas nous sommes confrontés à un réel problème de délais et d’hétérogénéité des conditions de la publicité des arrêtés municipaux.
Nous ne disposons en effet que de deux mois pour attaquer les arrêtés infamants car passé ce délai, ils sont réputés définitifs; mais pour respecter les délais de recours, encore faut-il qu’on en ait eu connaissance. On ne risque pas de les trouver dans le journal municipal qui, traditionnellement préfère se consacrer au concours «Ma binette partout». Non, il faut surveiller les panneaux d’affichage ou se rendre en mairie et là, tout le spectre de l’opacité est possible recueil des actes administratifs non disponible, réticence des employés de mairie à transmettre les arrêtés…
Ne nous y trompons pas, les résistances quant à l’application de cette mesure bénéfique sont fortes.Afin de défendre nos intérêts, nous devons nous mettre en mode «veille juridique». Alors je vous en conjure, soyez attentifs, vigilants et fouineurs, surveillez les publications des arrêtés de votre commune et faites-nous remonter l’information. Car si la date butoir est le 31juillet 2010, certaines communes ont déjà pris les arrêtés ou s’apprêtent à le faire en catimini, dans l’espoir d’empêcher tout recours.
La lutte pour le respect de nos nouveaux droits a commencé vous en êtes les maillons essentiels et indispensables.
Kiki Lambert