(article initialement écrit en novembre 2009, avec le titre « peut mieux faire » ; les choses ont évolué depuis)
Mise à jour le 30 juin 2010
Après une longue mise en route, Paris a finalement mis les bouchées doubles. Les quartiers tranquilles se couvrent de pictogrammes au sol, de panonceaux, de panneaux d’information provisoires, et le bureau de MDB a bien de l’ouvrage à lire et analyser les nombreux arrêtés de circulation qui paraissent chaque semaine ou presque. Il y a peu à redire sur la forme des décisions prises qui font l’objet de tous les développements nécessaires dans les textes des arrêtés, et on peut globalement se féliciter de la mise en place du double sens cycliste dans les zones 30 de la capitale.
Aidés par des équipes techniques compétentes les autorités parisiennes ont notamment utilisé la possibilité donnée par le code de la route de traiter le débouché des contresens cyclistes dans les carrefours à feux sans devoir procéder à des travaux lourds. On peut regretter la mise en place de nombreux « cédez le passage » pour les cyclistes en contresens sortant d’une zone 30, signalisation jusqu’alors inconnue dans les rues de Paris et qui selon nous n’apporte pas grand-chose d’autre qu’un confortable parapluie juridique pour la municipalité. Nous avons relevé çà et là quelques exceptions contestables au double sens cycliste, avec des secteurs préoccupants tels que la colline de Montmartre, contre lesquelles MDB prépare actuellement les recours qui s’imposent.
Mise à jour le 28 janvier 2010
Le site internet de la mairie de Paris annonce à propos du double-sens cycliste : «cette façon de rouler à vélo va s’étendre à toutes les rues à sens unique des quartiers en zone 30» . Dont acte. Enfin presque, car on lit plus loin que «En 2010, presque toutes les rues à sens unique situées dans les quartiers en zones 30 seront ouvertes à double sens pour les vélos». Fait-on référence aux situations d’exception ou le double sens ne serait pas approprié pour des raisons de sécurité, où doit-on comprendre qu’il faudra patienter au-delà de 2010 pour assister à la généralisation du dispositif ?
Reste que la carte des zones 30 à Paris révèle que celles-ci ne concernent qu’une faible portion du territoire de la ville, laissant de côté de vastes quartiers résidentiels.
Mise à jour le 19 janvier 2010
La mairie du XIème nous a précisé par écrit qu’ils étaient très favorables au double sens cycliste. Les arrêtés de création de zone 30 concernant les quartiers Forge Royale et Orillon ont été pris tardivement alors que les travaux d’aménagement avaient été réalisés avant le décret de 2008. La mise en place de la signalisation vient de commencer, et les quartiers St-Sébastien et Roquette seront également classés prochainement en zone 30 avec la signalisation appropriée.
Article initial écrit en novembre 2009
Paris : des Zones 30 nouvelles, des arrêtés « corrects » mais pas de M9v2 sur le terrain
À Paris, la surveillance du BMO-BDO (recueil des actes administratifs) électronique de la ville de Paris nous a permis de découvrir que deux arrêtés de zones 30 ont été pris en août 2009 introduisant des zones 30 dans le 11e arrondissement. L’une d’elles au moins existait d’ailleurs sur le terrain (les panneaux zone 30 sont en place depuis plusieurs années et sans doute ne s’agissait-il que d’une régularisation), mais toujours est-il que ces arrêtés ne parlent pas des sens de circulation. Les cyclistes sont donc théoriquement autorisés à emprunter les rues à sens unique dans les deux sens… sauf que si les panneaux « zone 30 » sont bien en place, aucun panonceau M9v2 n’est apposé dans les quartiers concernés.
Du point de vue des règles, ce cas de figure est plutôt rare puisqu’en général les mairies qui prennent des arrêtés visent au travers de ceux-ci à renforcer les contraintes et elles sont donc pressées de les faire appliquer. Dans le cas des contresens cyclables, il s’agit au contraire d’une mesure « positive » et l’empressement ou non de la municipalité à mettre en place la signalisation est donc symptomatique de sa volonté de prendre des mesures favorables aux cyclistes et à l’essor du vélo.
Cette situation n’a vraisemblablement pas été prévue par le législateur et nous recherchons aujourd’hui quels sont les moyens judiciaires de contraindre une mairie à poser ces panneaux…
