Propositions et évolutions 1998

POUR UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES CYCLISTES

Le cyclisme urbain connaît depuis plusieurs années une véritable renaissance. De nouveaux réseaux cyclables sont aménagés dans les grandes villes, et les cyclistes y sont de plus en plus nombreux. Mais ils sont aussi de plus en plus souvent en conflit avec le Code de la Route, dont les dispositions n’ont pas évolué depuis l’époque où les cyclistes ne constituaient qu’une poignée de réfractaires au tout-automobile.

Pour que le Code de la Route ne fasse plus du cycliste urbain un contrevenant en puissance, nous proposons donc de rendre légales les dispositions suivantes :

  • En règle générale, l’utilisation des couloirs d’autobus par les cyclistes est autorisée, car c’est souvent la seule façon d’assurer leur sécurité vis à vis des automobiles dans les conditions de circulation habituelles aux grandes villes .
  • En règle générale, le tourne-à-droite aux feux rouges est autorisé pour les cyclistes, sous réserve de céder le passage aux piétons et aux véhicules empruntant l’autre voie .
  • Le franchissement d’un feu tricolore protégeant un passage pour piétons est autorisé, sous réserve de céder le passage aux piétons.
  • En règle générale, l’utilisation des voies cyclables urbaines n’est pas obligatoire pour les cyclistes.

Le Code de la Route applique actuellement aux cyclistes la même échelle des peines qu’aux automobilistes. Ces dispositions sont contradictoires avec le principe constitutionnel de proportionnalité des peines.. Pour remédier à cela, nous demandons :

  • L’alignement des sanctions pénales pour infraction au Code de la Route sur celles prévues pour les piétons, sauf dans les conflits piétons-vélos ;
  • L’aggravation des sanctions prévues pour les infractions des automobilistes mettant en danger les cyclistes, notamment en faisant de l’ouverture intempestive d’une portière une contravention de deuxième classe ;
  • La modification des articles qui permettent actuellement de sanctionner le cycliste comme s’il était un automobiliste par une suspension du permis de conduire.

Des évolutions (Journal officiel 16 sept 98),

Sauf disposition municipale contraire associée à une signalétique spécifique :

  • Les pistes et bandes cyclables sont à présent réservées aux seuls vélos et deviennent non obligatoires
  • Les aires piétonnes sont accessibles au vélos.
  • Les enfants de moins de 8 ans peuvent rouler à vélo sur les trottoirs
  • Tourner à gauche en passant par le centre d’un rond point devient interdit

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