Sèvres : des Zones 30 nouvelles avec un refus d’appliquer le décret du 30 juillet 2008
La Ville de Sèvres (92) est bien partie pour obtenir la palme de la mauvaise volonté.
Un premier arrêté de son maire François Kosciusko-Morizet (père de Nathalie), pris en octobre 2008, instaure des zones 30 dans tous les quartiers de la ville. Apprenant par un militant que cette disposition va permettre aux cyclistes de rouler à contresens dans les voies à sens unique, il prend en décembre 2008 un second arrêté annulant le premier et précisant que les cyclistes devront rouler dans le sens de la circulation dans toutes les rues à sens unique, interdisant de ce fait toutes possibilités d’avoir des contresens cyclables.
Une telle attitude témoigne pour le moins d’une politique anti-cycliste délibérée.
N’ayant appris cet épisode qu’au mois de septembre 2009, nous nous heurtons à l’impossibilité réglementaire d’attaquer un arrêté de plus de 2 mois qui nous apparaît pourtant manifestement illégal si on en juge par la littérature du CERTU puisque ces interdictions ne sont pas motivées.
Dans un premier temps nous avons écrit au maire pour lui demander de revenir sur sa décision et fait copie de ce courrier à la DSCR (Délégation interministérielle à la Sécurité et à la Circulation Routière), à la Préfecture des Hauts-de-Seine et à Monsieur Vélo national.
Au dernières nouvelles il semblerait que, bien qu’il ne nous ait pas répondu, il semble qu’il y ait des intentions de tempérer un peu cette interdiction sur certaines rues… À suivre…
Voir : Arrêté du 19 décembre 2008 pris par le maire de Sèvres
Voir : Courrier adressé au maire de Sèvres
Suite: du nouveau en novembre 2009
À la suite de notre courrier, le maire de Sèvres a créé un groupe de travail sur le vélo en ville dans le cadre du Comité sévrien de développement durable déjà en place. Ce groupe de travail est ouvert aux Sévriennes et Sévriens pratiquant ou voulant pratiquer le vélo urbain, et s’intéressera en particulier à la question du double sens cycliste.
La première réunion du groupe de travail s’est tenue le 30 novembre 2009. La mairie a proposé d’étudier les rues qui pourraient être passées en double-sens cycliste. Notre proposition : qu’on regarde plutôt celles où cela pose un problème… à suivre.
Quelques explications reçues de la communauté d’agglomération Val-de-Seine (Boulogne-Billancourt-Sèvres) : voir le courrier que nous avons reçu.
Ces explications montrent de notre point de vue un certain embarras de la part de leur rédacteur, qui par ailleurs s’en tient à la doctrine exposée à la première réunion du groupe de travail (voir plus haut), à savoir la définition des voies qui peuvent être passées en double sens cycliste. Cette doctrine est contraire à la réglementation, qui pose comme principe le double sens cycliste, sauf exception motivée.
D’autre part, lors de la deuxième réunion du groupe de travail sur le vélo tenue le 18 janvier, la question du double sens cycliste a été soigneusement évitée.
Courrier adressé au maire de Sèvres
Monsieur François Kosciusko Morizet
Maire de Sèvres
Monsieur le Maire,
C’est avec beaucoup d’étonnement que nous avons récemment pris connaissance de votre arrêté du 19 décembre 2008 instaurant le régime de zone 30 sur la majorité des voies de votre commune à partir du 5 janvier 2009.
En effet, si nous nous réjouissons d’une telle mesure qui ne peut que contribuer à une meilleure sécurité de vos concitoyens, une fois que les aménagements correspondants seront réalisés, nous ne comprenons pas votre choix de limiter la portée de cette décision en n’appliquant pas dans le même temps le décret du 30 juillet 2008 repris à l’article R110-2 du code de la Route.
Cette disposition réglementaire ne vous a manifestement pas échappé puisque vous avez pris soin dans l’article 2 de cet arrêté de préciser que la totalité des rues à sens unique de ces zones 30 le serait également pour les cyclistes. C’est donc délibérément que vous avez choisi d’aller à l’encontre de leur sécurité en utilisant vos prérogatives d’autorité investie du pouvoir de police. Ainsi, vous n’avez pas souhaité tenir compte de cette avancée réglementaire réclamée depuis des années par l’ensemble des associations de promotion du vélo comme mode de déplacement et obtenue l’an passé dans le cadre des réflexions sur la mise en place d’un « code de la rue ». Sans doute êtes vous persuadé que cette mesure comporterait des inconvénients graves pour les usagers de la voie
aussi nous souhaiterions pouvoir vous en rappeler les fondements et en démontrer l’innocuité.
A son origine, la disposition du code de la route imposant un sens unique est née tout d’abord d’une volonté de régler la circulation et, le plus souvent, de faciliter le stationnement des véhicules. En dehors de certaines voies spécifiques comme les routes express et les autoroutes, il ne s’agit pas d’une mesure destinée à améliorer la sécurité. Son adaptation éventuelle pour les cyclistes n’engage donc pas celle-ci. Cette appréciation, que vous pourriez juger théorique, se confirme pourtant et vous pouvez faire confiance à l’administration dont vous êtes issu pour l’avoir soigneusement vérifiée avant de proposer sa généralisation aux zones 30. Cette mesure qui était d’ores et déjà applicable sur décision de l’autorité investie du pouvoir de police est en effet mise en œuvre dans de très nombreuses communes de France et d’Europe et ce depuis des années sans qu’il en ait résulté le moindre accroissement de l’insécurité. Bien au contraire, la sécurité globale des cyclistes s’en est trouvée améliorée. Ce qui peut sembler un paradoxe pour quelqu’un qui oublie les raisons initiales de la mise en place du régime de sens unique est en fait une évidence pour les raisons suivantes :
En autorisant les cyclistes à emprunter les rues à contresens de la circulation générale on leur évite des détours par des voies souvent moins adaptées à leur circulation (comme la RD 910 dans votre commune par exemple),
Les cyclistes à contresens font face aux véhicules qui viennent à leur rencontre et permettent aux deux conducteurs de se voir ce qui es un gage de sécurité et n’est pas le cas lorsqu’une voiture rattrape un cycliste dans le mêmes sens qu’elle sur la même rue.
Les expériences d’Ilkirch Graffenstaden, une ville de la banlieue sud de Strasbourg qui compte comme Sèvres 25 000 habitants ou, plus près de nous Colombes qui a mis en place des contresens cyclables dans toutes ses zones 30 depuis plus de 10 ans confirment en tous points ces appréciations.
Compte tenu de ces éléments nous vous demandons instamment de bien vouloir rapidement rapporter rapidement votre arrêté de décembre 2008 et de mettre en pratique les règles instituées par le décret du 30 juillet 2008.
Nous nous permettons enfin de vous rappeler que si l’article L2213-2 du code des collectivités territoriales vous donne la possibilité d’interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie ou de réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d’usagers ou de véhicules, l’arrêté correspondant doit être motivé. Votre arrêté du 19 décembre présente, de ce point de vue, une faiblesse juridique que nous ne manquerons pas d’exploiter si vous persistiez dans votre erreur.
courrier reçu de la communauté d’agglomération Val de Seine
Sèvres, le 18 décembre 2009.
Monsieur,
Je fais suite à votre courrier en date du 13 octobre dernier dans lequel vous me faites part de votre étonnement suite à l’interdiction du double sens cyclable sur les voies à sens unique de circulation dans la cadre de la mise en « zone 30» de la majorité des voies communales.
Lors de la parution du décret du 30 juillet 2008, notre projet visant à instaurer une « zone 30 » sur la plupart des voies communales était déjà bien avancé et la décision d’interdire le double sens de circulation aux cyclistes à l’ensemble des voies à sens unique, a été prise dans un premier temps afin de ne pas retarder la mise en œuvre de ce projet. Il s’agit d’une situation transitoire.
Je vous informe que nous allons très prochainement mener une analyse plus approfondie en concertation avec le Comité Sévrien du Développement Durable qui travaille avec nous sur les circulations douces afin de définir, au cas par cas, les voies en sens unique qui peuvent être maintenues à double sens tout en garantissant un niveau de sécurité suffisant pour ces usagers.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pour le Président et par délégation, Le Conseiller communautaire délégué à la Voirie,
