Proposition de réglement pour la copropriété

Par Laurent LOPEZ

Proposition de texte à l’usage des conseils syndicaux (immeubles en copropriété disposant d’une cour)

AVIS AUX RÉSIDENTS DE L’IMMEUBLE

Le conseil syndical, considérant que les bicyclettes ne sont pas des objets encombrants mais des moyens de locomotion, que des habitants de l’immeuble ont manifesté le besoin de trouver un lieu sûr pour garer leur vélo, que la ville de Paris demande à chaque citoyen d’essayer de se déplacer autrement qu’en voiture particulière et incite donc chacun à promouvoir les modes de déplacements non-motorisés, a décidé de tolérer le stationnement des vélos dans la cour à titre d’expérience pour une durée de XXXXXXX. Si les circonstances l’exigeaient, à tout moment, le conseil syndical mettrait fin à cette expérience. Les propriétaires de vélos devront respecter les dispositions qui suivent.

1. Cette tolérance ne concerne que les seuls usagers quotidiens de la bicyclette. Le remisage de longue durée des vélos – quelqu’en soit la raison : arrêt saisonnier des déplacements à vélo, départ en vacances, longue maladie… – reste strictement interdit dans la cour de l’immeuble. La copropriété pourra faire enlever les vélos des contrevenants à la charge de ceux-ci.
2. Le stationnement des vélos dans la cour est toléré au risque et péril des propriétaires. Il est rappelé à ceux-ci qu’il leur est conseillé d’attacher leur bicyclette à un point fixe.
3. Les vélos ne doivent ni gêner le passage ni obstruer aucune porte.
4. En cas d’accident, de vol de vélo ou de détérioration de celui-ci la copropriété ne pourra être tenue pour responsable.

A l’issue de cette période de test, seule l’Assemblée Générale des copropriétaires sera habilitée à statuer et à décider ou pas de l’autorisation du stationnement des vélos dans la cour lors d’un vote.