Puteaux : une zone de rencontre qui défie le bon sens

Puteaux : une zone de rencontre interdite dans un sens aux cyclistes

Exemple de Puteaux, sur la rue Anatole-France, l’un des rares chemins qui permet d’accéder de façon civilisée à la Défense (et donc au ministère du développement durable… de la bagnole) : des travaux de re-qualification de la section ont été entrepris au mois de juin 2009.

Ces travaux ont consisté dans un premier temps à reprendre la structure de la chaussée ainsi que son profil en travers. L’emploi de matériaux à connotation urbaine, l’élargissement des trottoirs, devaient permettre d’apaiser la circulation et d’améliorer ainsi les conditions de vie des riverains et la sécurité des usagers. À l’issue de ces travaux, la section de rue en question a été réservée aux riverains, aux cycles et aux véhicules de transports en commun dans les deux sens. Tout allait bien. Hélas! Les travaux ont repris au mois de septembre 2009 pour réduire encore l’espace circulable et isoler les cheminement piétons de la circulation motorisée.

À l’issue de cette deuxième phase de travaux, la circulation a été interdite dans un sens, pour tous (y compris les cyclistes). Un membre du bureau de MDB, déjà agacé de cette contrainte supplémentaire sur son trajet, faillit s’étouffer quelques semaines après (fin octobre 2009) quand il découvrit que la signalisation indiquait le classement de cette section de rue en « zone de rencontre », supposée être à double sens cyclable selon le code de la route.

Se précipitant à la mairie pour consulter et récupérer une copie de l’arrêté en question, il découvrit : 1) que la rue était bien classée en zone de rencontre et interdite à tous véhicules (et donc aux vélos) dans un sens
et 2) qu’à quelques jours près on était dans les temps pour attaquer l’arrêté.

Forts de la décision du CA de septembre 2009 de combattre ces arrêtés illégaux, nous avons donc rédigé un recours au tribunal administratif de Versailles dans les temps et, on l’espère, dans les formes.

Nous avons aussi écrit à Mme Ceccaldi-Raynaud, la députée-maire de Puteaux, pour lui proposer de modifier la situation en lui signalant que nous avions en parallèle déposé un recours que nous étions prêts évidemment à retirer si elle nous donnait satisfaction. Nous sommes en attente d’un rendez-vous, au moins téléphonique.

Voir le dossier Puteaux : arrêté, recours

Du nouveau en novembre 2009

À la suite du recours déposé par MDB au tribunal administratif de Versailles, nous avons reçu un appel du maire de Puteaux dès le 18 novembre, nous informant que la rue était bien entendu à double sens pour les vélos et que la signalisation était maintenant en place, et nous proposant un rendez-vous avec le directeur des services techniques.

Nous n’avons pas encore vu l’arrêté de circulation modifiant l’arrêté attaqué au tribunal administratif, mais notre visite sur place montre une signalisation ajoutée à la va-vite, en plusieurs points non conforme au code de la route et, plus grave, posant d’évidents problème de sécurité. Cliquer ici pour voir un reportage en photos

Notre entrevue avec M. Chirouz, directeur des services techniques, en décembre 2009 a été décevante par sa non-préparation et l’absence de compréhension vis-à-vis des problèmes posés.

mise à jour le 3 février 2010

Nous avons été reçus ce jour à leur demande par le directeur des services techniques et par son adjoint à la voirie. Il ont semblé avoir compris le risque pénal pour eux en cas d’accident sur l’aménagement tel qu’il est à l’heure actuelle, et le recours au tribunal administratif est toujours là. La signalisation « piste cyclable obligatoire » sera prochainement remplacée par les panonceaux « sauf vélo » sous les panneaux de sens interdit, plus conforme à la notion de zone de rencontre. À quand la correction du marquage au sol ? Le dialogue entamé débouchera-t-il prochainement sur des progrès?

mise à jour le 2 avril 2010

Les panonceaux « sauf vélos » ayant été ajoutés sous les panneaux de sens interdit, l’ouverture de la rue en double-sens cycliste est maintenant sans équivoque, et même si quelques travaux restent nécessaires pour que l’aménagement soit conforme aux règles de l’art, notre recours au tribunal administratif est devenus sans objet et nous nous en sommes donc désistés.

Voir la lettre au maire de Puteaux

Nouvelle zone de rencontre à Puteaux : dossier de recours au tribunal administratif

Paris, le 30 octobre 2009

Tribunal Administratif de Versailles

56, Avenue de Saint-Cloud

78000 Versailles

Lettre recommandée avec avis de réception

no IA0325746514 1

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un dossier en quatre exemplaires comprenant :

 Un recours en annulation d’un arrêté municipal à Puteaux

 la copie de l’arrêté attaqué

 des photographies illustrant la situation décrite

 des documents concernant l’association : statuts, extrait du JO du 12/12/1974 (création de l’association), extrait du JO du 8/5/2004 (changement de nom), récépissé de déclaration à la préfecture de police de Paris attestant de ma qualité de présidente, le compte rendu conseil d’administration m’autorisant à effectuer les démarches judiciaires nécessaires.

Je prie d’agréer, monsieur le Président, mes salutations distinguées.

Christine Lambert

Présidente de l’association

Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 7 septembre 2009 pris par le maire de Puteaux et concernant la circulation sur la rue Anatole-France entre la rue de la République et la rue Marius Jacotot.

Conformément à ses statuts et à la décision du conseil d’administration du 26 septembre 2009 autorisant la présidente de l’association à ester en justice pour défendre les intérêts des cyclistes et, en particulier, sur le sujet de l’application des dispositions du décret du 30 juillet 2008 favorables au développement de l’usage de la bicyclette comme mode de déplacement au quotidien, je soussignée Christine Lambert demande l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté susmentionné du Maire de Puteaux.

Rappel des faits

Des travaux de re-qualification de la section de la rue Anatole France comprise entre la rue de la République et la rue Marius Jacotot ont été entrepris au mois de juin 2009.

Ces travaux consisté dans on premier temps B reprendre la structure de la chaussée ainsi que son profil en travers. L’emploi de matériaux à connotation urbaine, l’élargissement des trottoirs, devaient permettre d’apaiser la circulation et d’améliorer ainsi les conditions de vie des riverains et la sécurité des usagers. A l’issue de ces travaux, la section de rue en question a été réservée aux riverains, aux cycles et aux véhicules de transports en commun dans les deux sens.

Les travaux ont repris au mois de septembre 2009 pour réduire encore l’espace circulable et isoler les cheminement piétons de la circulation motorisée. A l’issue de cette deuxième phase de travaux, la circulation a été interdite dans le sens rue Marius Jacotot vers la rue de la République ; la signalisation correspondante a été mise en place ainsi que celle indiquant le classement de cette section de rue en «zone de rencontre».

Cet itinéraire qui permet aux cyclistes de gagner la rue Louis Pouey débouchant elle-même sur le quartier de la Défense s’en trouve ainsi fortement dégradé.

Moyens du recours

Le tribunal voudra bien annuler et arrêté en prenant en compte les moyens suivants

1) non-respect du décret du 30 juillet 2008 instituant les zones de rencontre et codifié dans le code de la Route à l’article R110-2 de ce dernier

L’article R110-2 sus mentionné introduit dans le code de la route la notion de «zone de rencontre» laquelle est «une section ou ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police ….»

1-1) l’arrêté interdit sans justification l’un des sens aux cyclistes

Le décret du 30 juillet 2008 a institué comme règle la circulation des cycles dans les deux sens sur toutes les voies classées en zone 30 ou en zone de rencontre. S’il prévoit que l’autorité investie du pouvoir de police peut prendre des dispositions contraires, celles-ci doivent, comme le précise l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales instituant le pouvoir de police du maire, être motivées et qu’il ne saurait interdire ou réserver l’accès de certaines voies à certains types d’usagers que pendant des plages de temps limitées.

1-2 Les aménagement réalisés sont non conformes

Sur la voie en question si des aménagements ont été effectivement réalisés pour réduire la vitesse des véhicules, des dispositions ont en revanche été prises pour maintenir les piétons sur les trottoirs au moyen de dispositifs séparateurs constitués de chaînes, de jardinières ou de barrières. Une bande cyclable a été délimitée sur la voie de circulation de 4,80 m de large.

Ces dispositions, en établissant une ségrégation des modes contraire à l’esprit même d’une zone de rencontre, contreviennent aux principes de l’autorisation des piétons à circuler sur la voirie, telle qu’elle a été conçue par le pouvoir réglementaire à l’issue des travaux du code de la rue. Ces principes sont largement documentés clans la littérature technique publiée notamment par le CERTU (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques).

A ce titre, l’arrêté du maire de Puteaux n’a pas pu constater l’aménagement cohérent de la zone et méconnait donc les dispositions de l’article R411-3-1 du code de la route qui prévoit que clans les zones de rencontre : les règles de circulation définies à l’article R110-2 sont rendues applicables par arrêté de l’autorité détentrice du pouvoir de police constatant l’aménagement cohérent des zones et la mise en place de la signalisation correspondante.

L’ensemble de ces dispositions n’ayant manifestement pas été pris dans l’arrêté attaqué d’une part et celui-ci portant atteinte à l’intérêt des cyclistes en leur imposant sans motif un inutile allongement de parcours par rapport à la situation ante, le tribunal ne pourra que constater l’illégalité du dit arrêté.

2) Non prise en compte de la Loi sur l’air

L’article 20 de la loi sur l’air de 1996 codifiée à l’article L228-2 du Code de l’Environnement prévoit que «à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et des voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation».

Si cette obligation est manifestement respectée sur la rue Anatole France dans le sens de la circulation allant de la rue de la République à la rue Marius Jacotot, il n’en est rien dans l’autre sens de circulation. Les cyclistes désirant se rendre vers la rue de la République ou vers la rue Louis Pouey, qui permet un des rares accès à La Défense, sont contraints à des détours impliquant un allongement de parcours et le franchissement d’un dénivelé qui n’est pas sans incidence tant sur leur effort que sur leur sécurité. Leur présence, autorisée dans un premier temps de l’aménagement, ayant ensuite été manifestement exclue par les dispositions de l’arrêté attaqué, le tribunal ne pourra que constater que l’article 20 de la loi sur l’air n’a pas été respecté.

Conclusions

Par ces moyens, plaise au tribunal de bien vouloir donner suite au présent recours et d’annuler l’arrêté pris par le maire de Puteaux le 7 septembre 2009 pour réglementer la circulation sur la rue Anatole France.

La rue Anatole France vue depuis le carrefour de la République avant les travaux:

Rue Anatole France avant les travaux de juin 2009 sens République-Jacotot : l’arrêt bus:

Puteaux – Aménagement de la Zone de rencontre rue Anatole France – octobre 2009::

Itinéraire d’accès à la Défense au travers de Puteaux depuis le Bois de Boulogne et le Pont de Puteaux:

La rue Anatole France vue depuis le carrefour avec la rue Marius Jacotot:

Le même carrefour vu dans l’autre sens avec la signalisation B53 indiquant la fin de la zone de
rencontre:

La rue Anatole France vue depuis le carrefour avec la rue de la République

Entrée de la Zone de rencontre. La voie la plus a droite mène vers le parking public souterrain de la mairie:

La partie aménagée de la section commence après l’entrée du parking de la mairie.

Traité en «place traversante» avec des trottoirs séparés de la chaussée par un caniveau double pente et du mobilier urbain.:

Principe d’aménagement du profil en travers en section courante.

L’aménagement initial comportait une voie dans chaque sens réservée aux bus et aux cycles

le «trottoir» de droite a été élargi par déplacement de la file de potelets reliés par une chaîne

L’ex bande blanche médiane maintenue en place délimite aujourd’hui une bande cyclable dans le sens de la circulation générale:

Dos à la zone de rencontre, au carrefour avec la rue de la République la rue Anatole France commence à monter vers La Défense:

Pièces jointes au dossier:

 copie de l’arrêté attaqué

 documents concernant l’association : statuts, extraits du JO, récépissé de déclaration à la préfecture, décision du conseil d’administration.

Visite sur le terrain le 19 novembre 2009 suite à la mise en place d’une nouvelle signalisation .

Un panneau B22 « bande cyclable obligatoire » a été ajouté à gauche de la chaussée.

En principe ce panneau devrait se franchir sur la gauche, mais il s’agit clairement d’un trottoir comme le laisse penser la présence de potelets. Selon l’article R110-2 du code de la route une bande cyclable est une voie exclusivement réservée aux cycles. Notre entrevue avec le directeur des services techniques confirmera que la bande cyclable obligatoire est en fait à droite du panneau.

La bande cyclable est sur la gauche de la chaussée et la figurine au sol jette un fort doute sur la possibilité de l’emprunter dans ce sens.

Au niveau de l’arrêt du bus la bande cyclable ne peut à l’évidence pas être réservée exclusivement aux cycles, donc en violation de l’article R110-2 du code de la route.

Pas de signalisation en sortie et réinsertion pour le moins scabreuse sur une route à 3 voies.

Conclusion : nous sommes en présence d’un aménagement dangereux qui oblige le cycliste à cisailler deux fois la circulation automobile en sens inverse. Rappelons que dans une zone de rencontre la chaussée est affectée à la circulation de tous les usagers (les piétons étant prioritaires) ce qui ne peut être compatible avec la délimitation de voies réservées à certaines catégories d’usagers.

Réponse officielle du maire de Puteaux

En l’état, l’action continue… à suivre

Lettre du 2 avril 2010 (désistement de l’action au T.A.)

Madame le Maire,

C’est avec plaisir qu’après plusieurs réunions avec vos services nous avons pu constater le 20 mars l’apposition sous les panneaux de sens interdit de la rue Anatole France, des panonceaux « sauf vélo » qui rétablissent ainsi les droits des cyclistes à emprunter cette zone de rencontre à contresens de la circulation générale comme le
prévoit le décret du 30 juillet 2008.

En conséquence, et comme nous nous y étions engagés, nous nous sommes ce jour désistés du recours que nous avions déposé au tribunal administratif de Versailles.

Nous regrettons toutefois que vos services, qui ont pourtant engagé de grosses dépenses pour réparer les bandes pavées qui décorent l’aménagement, n’en aient pas profité pour supprimer dans le sens descendant l’inutile bande cyclable qui repousse vers leur gauche les voitures empruntant la rue Anatole France, ne laissant pas assez de
place pour la circulation des cyclistes dans l’autre sens, maintenant légitime.

Pour une meilleure compréhension de l’aménagement par tous les usagers, nous vous demandons à tout le moins de matérialiser l’itinéraire montant à l’aide de simples figurines vélos.

Il reste également une situation préoccupante au débouché de ce contresens sur l’avenue de la République. En effet dans cette dernière section, subsiste un marquage de trois files comportant en outre des flèches d’affectation par ailleurs parfaitement inutiles dans une zone de rencontre. Enfin le carrefour lui-même devrait être muni d’un
régime de cédez-le-passage à l’intention des cyclistes. Le maintien de la situation actuelle mettrait la Ville dans une situation délicate en cas d’accident.

Toujours dans le cadre de la réglementation, nous nous permettons de vous rappeler la nécessité de déposer les panneaux C12 qui seront avantageusement remplacés par des C24a, et de reprendre les articles 5 et 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009.

Nous espérons que cet épisode qui a eu le mérite de nous rapprocher de vos services restera l’avatar malheureux d’une collaboration fructueuse et vous rappelons à cette occasion l’importance que nous attachons à la réalisation rapide d’un contresens sur la rue de la demi-Lune aux abords immédiats de la Défense.

Nous vous prions, madame le Maire, l’assurance de nos salutations cyclistes distinguées.

PJ : copie de notre courrier au tribunal de Versailles