Bientôt une proposition de loi favorable au développement du vélo en ville ?

Le député Philippe GOUJON, également maire du 15ème et conseiller de Paris, a profité de sa visite officielle au Salon du cycle le 5 octobre 2009 en compagnie de M. Estrosi, Ministre de l’industrie, pour communiquer son intention de déposer une proposition de loi visant à encourager le recours aux modes de déplacements doux et peu polluants.

Les propositions énoncées dans le communiqué de presse accordent une place centrale au vélo, avec notamment :

 la prise en charge par l’employeur, plafonnée à 200€ fiscalement déductibles, des frais liés au recours par son salarié à un ou plusieurs modes de déplacement écologiques tels le vélo, la marche, le roller, pour effectuer tout ou partie du trajet domicile-travail. Cette prise en charge serait compatible avec le remboursement d’une partie de l’abonnement de transports en commun du salarié pour encourager l’intermodalité des déplacements

 la prise en charge par l’employeur des frais d’usage du vélo de ses salariés cyclistes, par le versement d’une indemnité kilométrique plafonnée à 200€ annuels fiscalement déductibles, sur le modèle du système Belge

 l’application d’un taux réduit de TVA aux petits services de réparation de bicyclette comme l’autorise la directive européenne 2009/47/CE et d’expérimenter un taux réduit de TVA sur les ventes de cycles

 l’instauration d’une homologation nationale des antivols de cycles et d’un fichier national des vélos marqués afin de faciliter leur recherche en cas de vol.

Le même député avait été remarqué pour avoir fait adopter fin-2008 un amendement à la Prime Transport étendant aux services publics de location de vélos la prise en charge, par l’employeur au profit de ses salariés, des abonnements de transports publics.

Cette prise de position d’une personnalité de l’opposition municipale à Paris n’est bien sûr pas étrangère au développement important du vélo constaté depuis le succès de vélib’ : les électeurs parisiens qui dans leur majorité ne possèdent pas d’auto apprécient de vivre à l’avenir dans une ville à la circulation toujours plus apaisée. Jadis réputée pour ses embouteillages et sa pollution, la ville lumière serait en passe de montrer la voie à suivre ?

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