Mobilisation contre l’amnistie présidentielle

APPEL À LA MOBILISATION CONTRE LA LOI D’AMNISTIE

Dès août 2001, la FNAUT a alerté les candidats à l’élection présidentielle sur les dangers d’une amnistie annoncée et elle les a incités, avec des succès divers, à condamner cette pratique perverse. Cette initiative a vite été relayée par d’autres associations (en particulier le Mouvement de Défense de la Bicyclette) et par des institutions (Le Groupement des Autorités Responsables des Transports, le Club des Villes Cyclables, l’Union des Transports Publics, l’Association des Maires de France), et la campagne d’opinion contre cette mesure n’a cessé de s’amplifier.

En octobre 2001, le Président Jacques Chirac a fait savoir publiquement qu’il était « opposé à toute amnistie des infractions susceptibles de mettre en danger la vie d’autrui ». Le 6 avril 2002, il a précisé : « cela signifie que j’écarte de l’amnistie toutes les infractions au code de la route à l’exclusion des infractions au stationnement non dangereux. »

Or cette position n’est pas satisfaisante pour les raisons suivantes :

Il n’existe pas d’infraction mineure au code de la route, toute infraction peut avoir des conséquences dramatiques. Le comportement d’un conducteur forme un tout, la pédagogie doit donc former un tout. La transgression d’un interdit mineur comme le stationnement illicite mène fatalement à la transgression d’interdits plus fondamentaux tels que les limitations de la vitesse.

En matière de stationnement « non dangereux », la frontière entre stationnement sur emplacement interdit, stationnement gênant et stationnement dangereux est floue. Ainsi un automobiliste stationnant sur un trottoir peut obliger un piéton à descendre sur la chaussée et provoquer un accident.

Outre les piétons, le stationnement anarchique gêne, les cyclistes, les personnes handicapées, les usagers des bus, les livreurs, les ambulanciers et les pompiers. La loi doit-elle entériner l’idée que ces derniers sont des citoyens moins importants que les automobilistes ?

Le stationnement abusif de certains automobilistes sur les places payantes en surface n’est pas une infraction anodine. Non seulement il constitue une fraude, mais il incite par ailleurs les autres automobilistes à stationner de manière interdite et, le plus souvent, gênante voire dangereuse. Il constitue par ailleurs une véritable fraude, coûteuse pour les collectivités locales.

L’amnistie annoncée des amendes de stationnement est une prime à l’incivisme, contradictoire avec la dénonciation de la « montée de l’incivisme », les lamentations sur « la perte des repères » et la volonté affichée de « restaurer l’autorité de l’Etat » et d’imposer « la tolérance zéro ». Et cette amnistie perverse serait la première loi promulguée par le gouvernement dans un pays où l’insécurité routière fait 8000 morts par an !

L’impact psychologique de l’amnistie des PV serait déplorable compte tenu de sa médiatisation. Comment, après une mesure aussi complaisante à l’égard des automobilistes, faire entendre raison aux fraudeurs et vandales dans les transports collectifs, tagueurs, petits délinquants de la rue et du métro, motards qui roulent en faisant un bruit infernal et autres perturbateurs de l’espace public ?

Enfin :

L’amnistie ne peut que démobiliser les enseignants, les forces de l’ordre et les magistrats dont on réclame une plus grande sévérité.

La FNAUT et le MDB appellent donc toutes les associations d’usagers de l’espace public à se tenir prêtes à venir manifester à Paris contre la loi d’amnistie, devant l’Assemblée Nationale, lors de l’examen du projet de loi d’amnistie par les députés.
Ce sera l’occasion pour les piétons, les cyclistes, les personnes handicapées, les usagers des transports publics et les livreurs d’affirmer qu’une maîtrise du stationnement est indispensable à la qualité de vie urbaine.

Contacts presse : Laurent Lopez

Les associations qui souhaitent également appeler à cette manifestation peuvent le faire en nous écrivant.

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