L’article L228-3 du Code de l’environnement impose aux collectivités d’aménager des itinéraires cyclables lors de toute réalisation ou rénovation de voirie hors agglomération. Ce principe, simple et efficace, est un levier essentiel pour rendre la pratique du vélo accessible, sécurisée et cohérente sur l’ensemble du territoire.
Or, les votes récents à l’Assemblée nationale, en commission puis en séance, mènent aujourd’hui à la suppression de cette disposition. Nous avons tenu à réagir, en interpellant plusieurs député·es sur les dangers que représenterait une telle décision. Nous invitons donc les parlementaires membres de la commission mixte paritaire à revenir sur cette mesure. Elle pourrait par ailleurs être considérée comme un cavalier législatif, et en dernier recours, être supprimée par le Conseil constitutionnel.
Un texte fondamental pour la sécurité et la continuité des aménagements cyclables
L’article L228-3 oblige les aménageurs à intégrer la dimension cyclable dans leurs projets routiers hors agglomération. Il ne prescrit pas de solutions toutes faites, mais impose une réflexion systématique : comment permettre aux cyclistes de circuler en sécurité sur cette voie ? Quels aménagements sont possibles ? La suppression de cette obligation renverrait les usagers à une logique de cas par cas, soumise aux arbitrages politiques locaux et aux contraintes budgétaires. Autant dire qu’il serait alors très facile de justifier de ne rien faire pour développer le vélo.
Cela conduirait à davantage de discontinuités cyclables, à une marginalisation des cyclistes dans l’espace public et à une perte de confiance dans la cohérence des politiques de mobilité active.
La suppression de l’article L228-3 contredit les engagements nationaux
Alors que l’État affirme depuis plusieurs années son ambition de développer l’usage du vélo avec un Plan Vélo renforcé en 2023 et des objectifs clairs de report modal, cette modification irait à rebours de ces engagements. Elle créerait une insécurité pour les collectivités ambitieuses et ralentirait les dynamiques locales vertueuses.
De plus, elle enverrait un signal très négatif aux citoyen·nes qui se déplacent déjà à vélo ou souhaitent le faire, en renforçant l’idée que leur sécurité est secondaire. Or, le sentiment d’insécurité à vélo est le principal frein à la mise en selle des Français·es.
Des échanges avec les parlementaires
Dans ce contexte, nous avons contacté plusieurs député·es pour attirer leur attention sur les conséquences concrètes d’un tel recul législatif. Nous avons souligné l’importance de préserver cet outil juridique simple, efficace et adaptable, et plaidé pour une lecture attentive du texte de loi et pour un engagement clair à défendre les droits des usagers du vélo dans l’espace public.
