L’actualité s’accélère sur ce sujet et MDB est, comme souvent, à la pointe sur ce thème pour lequel elle se mobilise depuis près de 10 ans.
Petit florilège
Paris : des Zones 30 nouvelles, des arrêtés « corrects » mais pas de M9v2 sur le terrain
Sèvres : des Zones 30 nouvelles avec un refus d’appliquer le décret du 30 juillet 2008
Puteaux : une zone de rencontre interdite dans un sens aux cyclistes ; MDB a formé un recours au tribunal administratif
Antony : situation confuse : un nombre important de rues classées en Zone 30, dont certaines particulièrement importantes pour les cyclistes, sont maintenues par exception et sans justification en sens unique pour les vélos ; l’antenne MDB Antony à Vélo a formé un recours grâcieux et se réserve la possibilité d’un recours contentieux.
Sceaux : un modèle à suivre
Cette liste est provisoire : aidez-nous à recenser les cas où il faut agir.
Tous sur le pont: la démarche à suivre !
De notre réaction dans les mois qui viennent dépendra la plus ou moins grande réussite de cette avancée pour les cyclistes. Aussi nous ne pouvons que vous encourager à:
- Surveiller l’apparition de panneaux nouveaux de zones 30 ou zones de rencontre.
- Si certaines des voies concernées sont en sens interdit sans panonceau « sauf vélo », regarder les panneaux d’affichages administratifs pour rechercher l’arrêté correspondant.
- Si l’arrêté n’est pas affiché, aller à la mairie demander aux services techniques une copie de l’arrêté en question ou au secrétariat général de consulter le recueil des actes administratifs (demander une copie ou prendre une photo des pages de l’arrêté en question) : le tribunal exige une copie de l’arrêté attaqué.
- Prendre des photos de la rue (panneaux, aménagements…),
- Aller sur Google-Earth puis street-view pour avoir des images de la situation avant aménagement (faire une copie d’écran),
- un recours a plus de poids quand il est présenté au nom d’une association; si vous souhaitez l’appui de MDB, que vous soyez adhérent ou pas, nous envoyer le dossier à la permanence avec une proposition de texte de recours sur le mode de celui que nous avons fait pour Puteaux avec vos éventuels compléments ou arguments.
Si les délais de recours sont malheureusement passés, nous faire copie des arrêtés et de vos courriers les concernant. - dans tous les cas, faîtes-nous connaître les situations que vous rencontrez et que vous jugez mériter une action ; un forum a été ouvert à cet effet
Attention les délais courent ! On a deux mois après publication (ou, plus sûrement, après signature) pour aller au tribunal. N’oubliez pas que faire un recours au tribunal administratif n’empêche pas de faire, en parallèle, les démarches de négociation avec les Villes. Un recours s’annule si la ville accepte de revenir sur ses mauvaises décisions.
