La démarche « code de la rue »

Exemples de recours gracieux

Les modèle de lettres ci-dessous ont la forme juridique d’un recours gracieux. Ils doivent être envoyés en recommandé, avec les pièces jointes annoncées : Communiqué de la Délégation à la

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Paris : en progrès

(article initialement écrit en novembre 2009, avec le titre « peut mieux faire » ; les choses ont évolué depuis) Mise à jour le 30 juin 2010 Après une longue mise en

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