La signalisation routière évolue
L’arrêté du 23 septembre 2015 paru au JORF le 9 octobre 2015, dernier volet du 1er plan d’action pour les mobilités actives (PAMA1), en modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967
L’arrêté du 23 septembre 2015 paru au JORF le 9 octobre 2015, dernier volet du 1er plan d’action pour les mobilités actives (PAMA1), en modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967
On désigne ainsi un processus de révision d’un code de la route élaboré au fil des années autour des besoins de la circulation automobile. L’expression vient de Belgique (Arrêté royal
Contrairement à une croyance répandue, les feux de circulation ne sont pas, loin de là, les meilleurs aménagements de sécurité aux carrefours. À l’approche d’un carrefour à feux, l’automobiliste est
Première ville d’Île-de-France à avoir généralisé le double-sens cycliste sur l’ensemble de sa voirie communale en décembre 2009, Sceaux (Hauts-de-Seine, 20 000 habitants) se distingue à nouveau en permettant le
On attendait depuis le décret du 12 novembre 2010 l’adoption du signal routier autorisant le franchissement des feux rouges par les cyclistes : c’est fait (ci-contre le panneau officiel à
Pour contourner le décret de 2008, le maire a choisi de supprimer les zones 30 – appel à la manifestation des cyclistes le 8 octobre 2011. Cette commune limitrophe de
Le Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 de l’ancien gouvernement Fillon, portant diverses mesures de sécurité routière, s’inscrit dans la démarche « code de la rue » visant à favoriser la
Les modèle de lettres ci-dessous ont la forme juridique d’un recours gracieux. Ils doivent être envoyés en recommandé, avec les pièces jointes annoncées : Communiqué de la Délégation à la
Au sommaire : Pourquoi le double sens cycliste ? La nouvelle réglementation rappel des textes du code de la route la signalisation notre analyse quelques situations recensées en Île-de-France :
Ville résidentielle aux nombreuses zones 30, Nogent-sur-Marne se distingue dans son application du décret de 2008 imposant le double sens cycliste dans les rues en zone 30. La nouvelle est
La chasse aux zones 30 non conformes est maintenant ouverte Les communes avaient jusqu’au 1er juillet 2010 pour satisfaire aux obligations du décret de 2008 qui impose la mise en
(article initialement écrit en novembre 2009, avec le titre « peut mieux faire » ; les choses ont évolué depuis) Mise à jour le 30 juin 2010 Après une longue mise en