Mise en conformité des anciennes zones 30 avant le 1er juillet 2010 : appel à la vigilance

MDB lance un appel à toutes les bonnes volontés pour la vigilance sur les arrêtés municipaux dans toutes les communes de l’agglomération francilienne

Au sommaire :

• Pourquoi cet appel?
• La nouvelle réglementation
  • rappel des textes du code de la route
  • la signalisation
  • notre analyse
• quelques situations déjà recensées en Île-de-France:
  • Paris : peut mieux faire
  • Sèvres : mauvaise volonté
  • Puteaux : un aménagement en dépit du bon sens
  • Sceaux : un modèle à suivre
  • Antony : une situation confuse
• Comment puis-je agir concrètement ?
  • un exemple de recours au tribunal administratif, à utiliser comme modèle
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Outil réglementaire majeur pour améliorer la qualité de vie dans nos villes, les zones 30 aident en particulier le développement de l’usage du vélo.

Le décret du 30 juillet 2008 renforce cette perspective en y posant comme principe le double sens de circulation généralisé pour les vélos, sauf décision contraire motivée. Cette obligation s’applique à toutes les zones 30 nouvellement créées mais est aussi rétroactive pour les zones 30 existantes à la date du décret, les municipalités ayant jusqu’au 1er juillet 2010 pour les mettre en conformité.

Malheureusement, la possibilité de maintenir le sens unique pour les vélos, même si cela doit être motivé, fournit un bon prétexte aux municipalités paresseuses, voire anti-vélos[[eh, oui cela existe, pas nécessairement par pure méchanceté, mais parce que les esprits restent imprégnés de l’illusion du progrès automobile qui a prévalu pendant tant d’années]] pour éviter d’avoir à faire les aménagements nécessaires, pourtant simples et peu coûteux. Les raisons de ce contournement sont souvent présentées par les maires comme des mesures prises pour la sécurité des cyclistes… il y a un gros travail d’explications à faire.

Les zones 30 sont à la mode partout. L’explication est simple : les résidents (et électeurs), même ceux qui ne se déplacent qu’en voiture, veulent habiter dans des quartiers tranquilles, débarrassés de la circulation automobile en transit. La notion de zone 30 est même en train d’évoluer vers le concept de « ville 30 » où la circulation apaisée est de règle partout en dehors des artères désignées. La circulation des vélos contribue à la pacification des zones 30 et c’est bien l’esprit du décret qui vise à y favoriser l’usage du vélo. En effet, que les rues soient étroites ou pas, la mise en sens unique de nombreuses voies est nécessaire en pratique pour empêcher la circulation de transit en « itinéraire malin ». Si on traite les vélos comme les autos on les rejette de fait de la zone 30.

Les premiers exemples commencent à nous parvenir d’arrêtés de circulation pris en catimini pour contourner l’obligation de mise en double sens cyclables de l’ensemble des voies en zone 30. MDB à commencé à réagir, y compris par la voie judiciaire, nous vous en parlerons plus en détail dans les semaines à venir.

En attendant, face au péril qui menace nous ne voyons pas d’autre solution que de lancer à toutes les bonnes volontés un appel à la vigilance partout où vont se prendre dans les 6 prochains mois quantité d’arrêtés de mise en conformité de la circulation dans les zones 30.

En effet, si à Paris le recueil des actes administratifs est consultable librement en ligne, ce n’est pas le cas pour la plupart des communes de l’agglomération francilienne, particulièrement en petite couronne où le développement d’une ville cyclable a tout son sens. Les moyens limités de MDB et de ses militants actifs sont insuffisants face à la tâche qui nous attend dans les prochains mois.

En petite et grande couronne, soyez donc attentifs, notamment en consultant régulièrement les panneaux d’affichage municipal obligatoires et en nous faisant connaître tous les projets concernant la circulation en zone 30, surtout ceux qui vous semblent en opposition au principe du double sens généralisé pour les vélos.

Cette vigilance peut venir en complément d’une action pro-active plus directe telle que les associations locales peuvent entreprendre: recenser les aménagements existants et ceux qui serait désirables, faire des propositions, rencontrer les élus. Voir à ce propos

l’exemple d’un association qui agit à Malakoff : http://www.malakoff-environnement.fr/?/Deplacements/Generalisation-des-doubles-sens-cyclables-a-Malakoff

l’exemple d’une intervention auprès des conseils de quartier à Paris 10ème.